Le régime de retraite des médecins a été modifié le 1er janvier 2017.
Il reste basé sur 3 régimes obligatoires : un régime de base ; un régime complémentaire ; un régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) pour les médecins conventionnés.
Depuis le début 2017, l’âge de départ légal à la retraite des médecins libéraux est fixé à 62 ans. L’âge de départ en retraite est progressivement porté à 64 ans, sauf pour les cas d’inaptitude au travail où l’âge de départ en retraite reste fixé à 62 ans.
Retraite des médecins : principe
En France, l’âge de départ moyen des médecins est de 65,5 ans. Le montant médian de la retraite d’un médecin libéral est d’environ 32 000 €/an.
La retraite du médecin libéral est composée :
- d’une retraite de base (CNAV PL) ;
- d’une retraite complémentaire (CARMF) ; et
- d’une retraite supplémentaire (ASV) pour les médecins conventionnés.
Il s’agit de 3 régimes à points.
À ces trois régimes de retraite peut s’ajouter un régime facultatif avec les contrats de type loi Madelin.
Dans les grandes lignes, les 3 régimes de retraite des médecins fonctionnent comme suit.
Retraite de base des médecins libéraux (CNAV PL)
Depuis le 1er janvier 2004, les points sont accordés proportionnellement aux cotisations versées. Ces cotisations sont elles-mêmes assises sur le montant des revenus non-salariés nets de l’année en cours.
Lorsque le libéral quitte la vie active, sa retraite de base est déterminée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point retraite (0,5626 €/point en 2017).
Retraite complémentaire des médecins libéraux (CARMF)
Depuis le 1er janvier 1996, les points de ce régime complémentaire sont acquis proportionnellement aux revenus (non-salariés nets) de l’avant-dernière année d’activité (N-2) dans la limite de 10 points/an.
Comme pour le régime de base, le montant de la retraite est fixé en fonction du nombre de points acquis par le médecin au moment de la retraite (en 2017, la valeur du point est égale à 68,30 €).
Retraite du régime ASV
Ce 3e étage de la pension de retraite est réservé aux médecins libéraux conventionnés. Les points sont acquis selon l’année de naissance.
Depuis le 1er janvier 2012, la cotisation forfaitaire annuelle rapporte 27 points (forfaitaires), mais il est possible d’acquérir jusqu’à 9 points supplémentaires en acquittant une cotisation d’ajustement.
Là aussi, la retraite est obtenue en multipliant le nombre de points acquis par leur valeur (en 2017, la valeur du point est égale à 11,31 €).
Âge de retraite des médecins
Avant le 31 décembre 2016, les médecins libéraux pouvaient avoir 65 ans pour partir à la retraite sans décote. Suite à la réforme proposée par la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France), cet âge a été abaissé à 62 ans.
Suite à la réforme des retraites de 2023, l’âge de départ à la retraite des médecins évolue de la manière suivante :
| Date de naissance | Date d’ouverture des droits | Trimestres d’assurance requis pour bénéficier du taux plein | Date de départ à la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés |
|---|---|---|---|
| Entre le 1er septembre et le 31/12/1961 | 1er jour du trimestre civil qui suit les 62 ans et 3 mois | 169 | 1er jour du trimestre civil qui suit les 67 ans |
| 1962 | 1er jour du trimestre civil qui suit les 62 ans et 6 mois | 169 | |
| 1963 | 1er jour du trimestre civil qui suit les 62 ans et 9 mois | 170 | |
| 1964 | 1er jour du trimestre civil qui suit les 63 ans | 171 | |
| 1965 | 1er jour du trimestre civil qui suit les 63 ans et 3 mois | 172 | |
| 1966 | 1er jour du trimestre civil qui suit les 63 ans et 6 mois | 172 | |
| 1967 | 1er jour du trimestre civil qui suit les 63 ans et 9 mois | 172 | |
| 1968 et suivantes | 1er jour du trimestre civil qui suit les 64 ans | 172 |
Le système de décote a été remplacé par un système de surcote dont l’objectif est d’encourager les médecins à travailler plus longtemps. Cette surcote s’appliquait aux trimestres travaillés au-delà de 62 ans :
- elle se montait à 1,25 % par trimestre travaillé entre 62 et 65 ans ; puis
- elle atteignait 0,75 % par trimestre travaillé au-delà de 65 ans, jusqu’à 70 ans.
Avec la réforme des retraites de 2023, la surcote est égale à 0,75 % par trimestre accompli avant le 1er octobre 2023 et est portée à 1,25 % par trimestre accompli à partir de cette même date.